Mentions légales
Conditions Générales de Vente (CGV) - LunaLuz
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent l'utilisation du site web www.lunaluz.fr (ci-après dénommé le "Site") ainsi que toutes les transactions effectuées sur le Site entre LunaLuz (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos") et l'utilisateur (ci-après dénommé "vous" ou "votre").
En passant commande sur le Site, vous acceptez pleinement les présentes conditions.
1. Produits et Commandes
1.1 Description des produits Les produits disponibles sur le Site sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles.
1.2 Affichage des prix
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B2C (clients particuliers) : Les prix affichés sur le Site sont en euros et incluent la TVA applicable.
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B2B (professionnels) : Les prix affichés dans le catalogue B2B sont indiqués en hors taxes (HT), et la TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.
1.3 Confirmation de commande Une fois votre commande passée, vous recevrez une confirmation par e-mail contenant les détails de votre commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation définitive de votre commande, mais atteste de sa bonne réception.
1.4 Refus ou annulation de commande Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande à tout moment en cas de non-disponibilité des produits, d'erreur de prix ou de problème de paiement.
2. Paiement
2.1 Modes de paiement Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement mentionné sur le Site.
2.2 TVA et Facturation
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La TVA est appliquée au taux en vigueur en France.
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Pour les ventes B2B intra-UE, une facturation hors taxes (HT) peut être appliquée en cas de fourniture d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, conformément à l'article 262 ter I du CGI (autoliquidation).
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Pour les ventes en dehors de l'UE, les commandes sont exonérées de TVA (article 262 I du CGI). Des droits de douane peuvent s'appliquer.
2.3 Sécurité des paiements Toutes les transactions sont sécurisées selon les normes en vigueur.
3. Livraison
3.1 Adresse de livraison Vous devez fournir une adresse complète et exacte. En cas d'erreur, nous ne serons pas responsables des colis perdus.
3.2 Délais et frais de livraison Les délais de livraison sont indicatifs. Les frais de livraison sont affichés lors du processus de commande.
3.3 Livraisons DOM-TOM
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Guadeloupe, Martinique, Réunion : TVA appliquée à 8,5%.
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Guyane, Mayotte : Exonération de TVA.
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Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon : Exonération de TVA (article 262 I du CGI). Des droits de douane peuvent s'appliquer.
4. Droit de Rétractation
4.1 Délai de rétractation Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation.
4.2 Conditions de retour Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.
4.3 Remboursement Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
6. Protection des Données Personnelles
Nous traitons vos données personnelles selon notre politique de confidentialité.
7. Conseils de Santé et Responsabilité
Nos produits ne remplacent pas un avis médical. En cas de doute, consultez un professionnel de santé.
8. Litiges et Droit Applicable
8.1 Résolution des litiges En cas de litige, nous privilégierons une solution amiable.
8.2 Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Engagement Environnemental
LunaLuz est engagée dans la réduction de son empreinte écologique et est titulaire d'un contrat chez Citeo (numéro 580797) pour la gestion responsable des emballages.
Politique de Confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur www.lunaluz.fr (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat.