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Conditions générales de vente et politique de confidentialité de LunaLuz.

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Éditeur du site
LunaLuz — SIREN 909 095 036
Contact : contact@lunaluz.fr

Hébergeur
Site hébergé par Shopify. Site : www.lunaluz.fr

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent l'utilisation du site web www.lunaluz.fr (ci-après dénommé le "Site") ainsi que toutes les transactions effectuées sur le Site entre LunaLuz (SIREN : 909 095 036) (ci-après dénommé "nous", "notre" ou "nos") et l'utilisateur (ci-après dénommé "vous" ou "votre").

En passant commande sur le Site, vous acceptez pleinement les présentes conditions.

1. Produits et Commandes

1.1 Description des produits Les produits disponibles sur le Site sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies ne sont pas contractuelles.

1.2 Affichage des prix

  • B2C (clients particuliers) : Les prix affichés sur le Site sont en euros et incluent la TVA applicable.

  • B2B (professionnels) : Les prix affichés dans le catalogue B2B sont indiqués en hors taxes (HT), et la TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

1.3 Confirmation de commande Une fois votre commande passée, vous recevrez une confirmation par e-mail contenant les détails de votre commande. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation définitive de votre commande, mais atteste de sa bonne réception.

1.4 Refus ou annulation de commande Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande à tout moment en cas de non-disponibilité des produits, d'erreur de prix ou de problème de paiement.

2. Paiement

2.1 Modes de paiement Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode de paiement mentionné sur le Site.

2.2 TVA et Facturation

  • La TVA est appliquée au taux en vigueur en France.

  • Pour les ventes B2B intra-UE, une facturation hors taxes (HT) peut être appliquée en cas de fourniture d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, conformément à l'article 262 ter I du CGI (autoliquidation).

  • Pour les ventes en dehors de l'UE, les commandes sont exonérées de TVA (article 262 I du CGI). Des droits de douane peuvent s'appliquer.

2.3 Sécurité des paiements Toutes les transactions sont sécurisées selon les normes en vigueur.

3. Livraison

3.1 Adresse de livraison Vous devez fournir une adresse complète et exacte. En cas d'erreur, nous ne serons pas responsables des colis perdus.

3.2 Délais et frais de livraison Les délais de livraison sont indicatifs. Les frais de livraison sont affichés lors du processus de commande.

3.3 Livraisons DOM-TOM

  • Guadeloupe, Martinique, Réunion : TVA appliquée à 8,5%.

  • Guyane, Mayotte : Exonération de TVA.

  • Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon : Exonération de TVA (article 262 I du CGI). Des droits de douane peuvent s'appliquer.

4. Droit de Rétractation

4.1 Délai de rétractation Conformément à la législation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation.

4.2 Conditions de retour Les produits doivent être retournés non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.

4.3 Remboursement Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

6. Protection des Données Personnelles

Nous traitons vos données personnelles selon notre politique de confidentialité.

7. Conseils de Santé et Responsabilité

Nos produits ne remplacent pas un avis médical. En cas de doute, consultez un professionnel de santé.

8. Litiges et Droit Applicable

8.1 Résolution des litiges En cas de litige, nous privilégierons une solution amiable.

8.2 Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Engagement Environnemental

LunaLuz est engagée dans la réduction de son empreinte écologique et est titulaire d'un contrat chez Citeo (numéro 580797) pour la gestion responsable des emballages.

Politique de Confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur www.lunaluz.fr (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat.

INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES

Lorsque vous vous rendez sur le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous parcourez le Site, nous recueillons des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les sites web ou les termes de recherche qui vous ont permis d'arriver sur le Site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le Site. Nous désignons ces informations collectées automatiquement sous l'appellation « Informations sur l'appareil ».

Nous recueillons les Informations sur l'appareil à l'aide des technologies suivantes :

  • FICHIERS TÉMOINS (COOKIES) : Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.
    • _session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).
    • _shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.
    • _shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.
    • cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.
    • _secure_session_id, identificateur unique de session.
    • storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.
  • Les « fichiers journaux » suivent l'activité du Site et recueillent des données telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre fournisseur d'accès Internet, vos pages référentes et de sortie, et vos données d'horodatage (date et heure).
  • Les « pixels invisibles », les « balises » et les « pixels » sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations sur la façon dont vous parcourez le Site.

Par ailleurs, lorsque vous effectuez ou tentez d'effectuer un achat par le biais du Site, nous recueillons certaines informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse d'expédition, vos informations de paiement (y compris vos numéros de cartes de crédit, Paypal], votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations collectées automatiquement sont désignées par l’appellation « Informations sur la commande ».

Lorsque nous utilisons l'expression « Informations personnelles » dans la présente Politique de confidentialité, nous faisons allusion à la fois aux Informations sur l'appareil et aux Informations sur la commande.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En règle générale, nous utilisons les Informations sur la commande que nous recueillons pour traiter toute commande passée par le biais du Site (y compris pour traiter vos informations de paiement, organiser l'expédition de votre commande et vous fournir des factures et/ou des confirmations de commande). En outre, nous utilisons ces Informations sur la commande pour :

  • Communiquer avec vous ;
  • Évaluer les fraudes ou risques potentiels ;
  • Lorsque cela correspond aux préférences que vous nous avez communiquées, vous fournir des informations ou des publicités concernant nos produits ou services.

Nous utilisons les Informations sur l'appareil (en particulier votre adresse IP) que nous recueillons pour évaluer les fraudes ou risques potentiels et, de manière plus générale, pour améliorer et optimiser notre Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients parcourent et interagissent avec le Site, et pour évaluer la réussite de nos campagnes de publicité et de marketing).

PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous partageons vos Informations personnelles avec des tiers qui nous aident à les utiliser aux fins décrites précédemment. Par exemple, nous utilisons Shopify pour héberger notre boutique en ligne – pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations personnelles par Shopify, veuillez consulter la page suivante : https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite. Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre comment nos clients utilisent le Site – pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations personnelles par Google, veuillez consulter la page suivante :https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA#. Vous pouvez aussi désactiver Google Analytics ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.

Enfin, il se peut que nous partagions aussi vos Informations personnelles pour respecter les lois et règlementations applicables, répondre à une assignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que nous recevons, ou pour protéger nos droits.
PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE

Comme indiqué ci-dessus, nous utilisons vos Informations personnelles pour vous proposer des publicités ciblées ou des messages de marketing qui, selon vos choix et préférences, et après votre consentement. 

Vous pouvez refuser la publicité ciblée en suivant les étapes ci-dessous :

En outre, vous pouvez refuser certains de ces services en vous rendant sur le portail de désactivation de Digital Advertising Alliance à l'adresse suivante : https://optout.aboutads.info/?c=2&lang=EN

NE PAS SUIVRE

Veuillez noter que nous ne modifions pas la collecte de données de notre Site et nos pratiques d'utilisation lorsque nous détectons un signal « Ne pas suivre » sur votre navigateur.

VOS DROITS

Si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles. Vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de demander leur correction, leur mise à jour ou leur suppression. Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

De plus, si vous êtes résident(e) européen(ne), veuillez noter que nous traitons vos informations dans le but de remplir nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple, si vous passez une commande sur le Site) ou de poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, comme indiqué précédemment. Veuillez également noter que vos informations peuvent être transférées en dehors de l'Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.

RÉTENTION DES DONNÉES

Lorsque vous passez une commande via le Site, nous conservons les Informations sur votre commande dans nos dossiers, sauf si et jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.

CHANGEMENTS

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé(e) de la manière dont nous protégeons vos informations personnelles.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, si vous souhaitez exercer vos droits ou déposer une réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à contact@lunaluz.fr

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.